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Dernières nouvelles de la refonte de la directive DPEB

Le 23 avril 2009, le Parlement européen a adopté par 549 voix contre 51 (avec 26 abstentions), une résolution législative modifiant, dans le cadre de la première lecture de la procédure de co - décision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments.

L’amendement suivant (Amendement 94 Proposition de directive Article 10 - paragraphe 7 b. ) est d’un grand intérêt pour les membres ou les supporters de Display :

"D’ici 2011, sur la base d’informations fournies par les États membres et en concertation avec les secteurs concernés, une certification volontaire de la performance énergétique des bâtiments non résidentiels commune à toute l’Union sera mise en place, selon la procédure de comité visée à l’article 21.

D’ici 2012, les États membres introduisent sur leur territoire le système de certification volontaire européen visé au paragraphe 1, qui fonctionnera parallèlement à leur système de certification national. »

Cette proposition du Conseil Européen est une énorme surprise après les cinq années de pressions exercées par l’équipe Display, et nous la considérons comme une avancée positive en particulier à la lumière de l’énorme diversité et de la confusion dans les interprétations nationales de la DPEB. Voir bulletin 21 - Les rapports nationaux.

Le prochain rendez-vous important dans le processus de refonte sera en décembre de cette année où un accord politique sur la position commune est attendu du Conseil des ministres.

Pour le texte complet du Parlement Européen, cliquez ici.

 
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