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La nouvelle version de l’EPBD a été publiée !

La nouvelle version de la Directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments (EPBD) a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne, vendredi 18 juin. Cette version prend en compte la relation entre le secteur de la construction et l’objectif européen de réduire la consommation énergétique de l’Union de 20% d’ici 2020. Les 31 articles de la nouvelle version (l’originale en comptait 17) incluent de nouvelles dispositions, comme des programmes nationaux d’augmentation des bâtiments à consommation quasi nulle et des systèmes de surveillance indépendants des certificats de performance énergétique et des rapports d’inspection. L’approche basée sur l’efficacité financière est soulignée par l’article 5 : « Calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique » et par l’article 10 : « Incitations financières et barrières commerciales ».
Nouvelle directive et autorités locales

Les points suivants concernent les autorités locales :

- Acceptation du rôle important et exemplaire du secteur public dans le domaine de la performance énergétique – la directive recommande les mesures suivantes au niveau national :

  • Fixer des objectifs plus ambitieux pour les bâtiments occupés par les autorités publiques ;
  • Offrir aux autorités publiques un soutien à l’application rapide des recommandations mises en avant dans le certificat de performance énergétique.
  • Impliquer les autorités locales dans la planification urbaine, le développement de programme de sensibilisation, d’information et de formation, et dans l’application de cette directive au niveau national ou régional.

    - L’article 9, « bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle », dit qu’après « le 31 décembre 2018, les nouveaux bâtiments occupés et propriétés des autorités publiques seront des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle ».
    - L’article 13 confirme qu’un bâtiment de 500m2 ou plus, visité fréquemment par le public, doit afficher publiquement son certificat de performance énergétique. Cette superficie sera réduite à 250m2 à partir du 9 juillet 2015.
    - L’article 11 rappelle que la Commission : « …d’ici 2011, en concertation avec les secteurs concernés, adoptera une certification volontaire de la performance énergétique des bâtiments non résidentiels commune à toute l’Union ». – Ça nous rappelle quelque chose… Display® !
    - Article 20 (Article 12 de la version originale de l’EPBD) renforce les provisions en matière d’ « Information » aux utilisateurs, soulignant à nouveau l’importance des campagnes de communication et de sensibilisation – encore une fois, ça ressemble fortement à Display® !
    - La décision de l’article 20 est aussi très intéressante : « …La Commission continue de fournir ses services d’information et les intensifie encore, l’objectif étant de faciliter l’utilisation des fonds disponibles en fournissant aux parties intéressées, notamment aux autorités nationales, régionales et locales, une assistance et des informations sur les possibilités de financement, compte tenu des dernières modifications apportées au cadre réglementaire », comme demandé par les participants Display.

    Il est conseillé de lire l’ensemble de la nouvelle Directive, qui se trouve sur la plateforme BuildUp ( http://www.buildup.eu/news/9645 ).

 
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You are here: > Français > Newsletters > Lettre mensuelle n°31 - Juin 2010
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